Article D4220-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de navigation aux navires intérieurs
Résumé Les mêmes règles de navigation s'appliquent aux bateaux de commerce et à certains navires sur les rivières et les canaux.
Les dispositions du présent titre applicables aux bateaux de commerce sont également applicables aux navires mentionnés au 2° de l'article L. 4220-1.
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