Article R4211-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prescriptions techniques pour les bateaux à passagers stationnant et recevant du public
Résumé Un bateau à passagers qui stationne et reçoit du public doit suivre des règles techniques spéciales si ses conditions diffèrent de celles prévues par son titre de navigation.
Les bateaux à passagers stationnant et recevant du public dans des conditions différentes de celles qui sont définies par leur titre de navigation sont soumis, outre aux dispositions de la présente section, à des prescriptions techniques spécifiques définies par arrêté du ministre chargé des transports.
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