Article R4122-9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise aux enchères d'un bateau par un créancier inscrit
Résumé Un créancier peut vendre un bateau aux enchères à un prix plus élevé, s'il trouve quelqu'un pour payer.
Tout créancier inscrit peut requérir la mise aux enchères du bateau en offrant de porter le prix à un dixième en sus et de donner caution pour le paiement du prix et des charges.
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