Article R1803-30-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des représentants du personnel à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé Les représentants du personnel ont un mandat de quatre ans, mais il peut être changé pour une durée de dix-huit mois maximum.
La durée du mandat des représentants du personnel est fixée à quatre ans.
Dans l'intérêt du service, la durée du mandat des représentants des personnels peut être réduite ou prorogée, par arrêté conjoint des ministres chargés de l'outre-mer et de la fonction publique. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée de dix-huit mois.
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