Article R1803-30-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation du bureau de vote central pour l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé Le bureau de vote central doit compter les voix trois jours après le vote, sauf en cas d'urgence.
Il est institué un bureau de vote central.
Le bureau de vote central comprend un président et deux secrétaires désignés par le directeur général ainsi qu'un délégué de chaque candidature en présence.
Le bureau de vote central procède au dépouillement du scrutin dans un délai qui ne peut être supérieur, sauf circonstances particulières, à trois jours à compter de la date du scrutin.
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