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Sous-section 2

Organisation et fonctionnement

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Article R1803-23

Mandat et fonctionnement des membres du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Code des transports

Article R1803-22

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence des séances du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé Le président dirige les réunions du conseil, sauf s'il est absent, alors quelqu'un d'autre le remplace.

Le président du conseil d'administration préside les séances du conseil d'administration et en fixe l'ordre du jour. En cas d'empêchement, le directeur général convoque le conseil d'administration et ce dernier élit un président pour la durée de l'empêchement.

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Version 1

Le président du conseil d'administration préside les séances du conseil d'administration et en fixe l'ordre du jour. En cas d'empêchement, le directeur général convoque le conseil d'administration et ce dernier élit un président pour la durée de l'empêchement.