Article R1803-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrat d'objectifs et de performance entre l'Etat et l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé Tous les trois ans, l'Etat et l'Agence font un contrat pour organiser leurs actions et voir si elles fonctionnent bien.
L'Etat et l'Agence concluent tous les trois ans un contrat d'objectifs et de performance. Il précise notamment les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels, ainsi que les moyens alloués et le calendrier d'exécution. Ce contrat définit également les indicateurs permettant d'assurer le suivi et l'évaluation des actions.
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