Article R1803-17
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Tutelle et siège de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité
Résumé L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est contrôlée par deux ministres et son siège est à Paris ou ailleurs.
L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, mentionnée aux articles L. 1803-10 à L. 1803-16, dénommée ci-dessous l'Agence, est placée sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget.
Son siège est situé à Paris ou en tout autre lieu choisi par le conseil d'administration en accord avec les autorités de tutelle.
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