Code des transports

Article D1803-11-2

Article D1803-11-2

L'aide prévue à l'article L. 1803-6-1 comprend :

1° Une aide financière au déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;

2° Une allocation d'installation.


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Version 1

L'aide prévue à l'article L. 1803-6-1 comprend :

1° Une aide financière au déplacement pour un aller simple de la France hexagonale vers la collectivité d'outre-mer d'installation ;

2° Une allocation d'installation.