Article R1802-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des références législatives locales pour l'outre-mer
Résumé On remplace les références aux codes nationaux d’urbanisme, d’environnement et de fiscalité par celles qui s’appliquent localement à Saint‑Barthélemy.
Mots-clés : Législation Urbanisme Environnement Fiscalité
Pour leur application à Saint-Barthélemy, les références au code de l'urbanisme, au code de l'environnement et au code général des impôts sont respectivement remplacées par des références à la réglementation applicable localement en matière d'urbanisme, d'environnement et de fiscalité.
1 version
3 cités