Code des transports

Article R1632-14

Article R1632-14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Certification technique des équipes cynotechniques

Résumé Un chien ne peut être certifié qu'avec un agent, et un agent peut être certifié avec deux chiens maximum.

Un chien ne peut bénéficier d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.


Historique des versions

Version 1

Un chien ne peut bénéficier d'une certification technique qu'avec un seul agent sur une période donnée. Un agent ne peut bénéficier simultanément de plus de deux certifications techniques avec deux chiens.