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Sous-section 2

Dispositions particulières aux enquêtes sur les accidents ou incidents de transport terrestre

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Article R1621-26-1

Rapports des enquêtes sur les accidents ferroviaires

Code des transports

Article R1621-26

Article R1621-26

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur du BEA-TT dans la préservation des éléments d'enquête

Résumé Le directeur du BEA-TT peut aider à faire des règles pour garder les preuves et utiliser les enregistreurs de bord dans les enquêtes.

Le directeur du BEA-TT peut proposer au ministre chargé des transports la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation des enregistreurs de bord aux fins d'enquêtes techniques.

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Version 1

Le directeur du BEA-TT peut proposer au ministre chargé des transports la réglementation relative à la préservation des éléments de l'enquête technique ainsi qu'à l'utilisation des enregistreurs de bord aux fins d'enquêtes techniques.