Article R1621-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des bureaux d'enquêtes dans le transport
Résumé Les bureaux d'enquête ont aussi des agents techniques ou administratifs choisis par leur directeur.
Outre les enquêteurs techniques mentionnés à l'article R. 1621-7, chaque bureau d'enquêtes comprend des agents techniques ou administratifs.
Les enquêteurs et agents sont, selon qu'ils sont titulaires ou contractuels, affectés ou recrutés sur proposition du directeur de chaque bureau d'enquêtes.
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