Article R1621-13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bureaux d'enquête sur les accidents de transport terrestre et maritime
Résumé Les ministères définissent comment fonctionnent les bureaux qui enquêtent sur les accidents de transport sur terre et en mer.
L'organisation du BEA-TT est fixée par arrêté du ministre chargé des transports et celle du BEA mer par arrêté du ministre chargé de la mer.
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