Article D1511-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Traitement prioritaire des demandes d'autorisation de projets contribuant au réseau transeuropéen de transport
Résumé Les projets pour le réseau de transport européen sont examinés en priorité.
Les demandes d'autorisation des projets relevant de la présente section sont traitées en priorité par les autorités compétentes.
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