Article R1324-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de négociation préalable en l'absence d'accord-cadre
Résumé Si pas d'accord, on suit les règles de ce chapitre pour négocier.
A défaut de conclusion de l'accord-cadre mentionné à l'article L. 1324-2, l'organisation et le déroulement de la négociation préalable sont ceux prévus par le présent chapitre.
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