Article R1271-21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès libre au statut du cycle dans le fichier national unique
Résumé On peut voir le statut d'un vélo enregistré grâce à son numéro.
Le statut du cycle figurant dans le fichier national unique est accessible librement au moyen de l'identifiant du cycle.
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