Retour à la section

Section 3

Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Article suivant

Article R1243-7

Désignation des représentants au conseil d'administration de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

Code des transports

Article R1243-6

Article R1243-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation des conseillers titulaires et suppléants

Résumé Un conseiller absent peut être remplacé par son suppléant ou un autre conseiller, mais cela s'arrête quand il arrive.

Chaque conseiller titulaire dispose d'un suppléant. Un conseiller titulaire empêché d'assister à une séance est, en principe, représenté par son suppléant. En cas d'absence de son suppléant, il peut donner à un autre conseiller le pouvoir de le représenter à cette séance et de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. La représentation par procuration cesse de plein droit dès l'arrivée en séance du conseiller ou de son suppléant.

1 version

Historique des versions

Version 1

Chaque conseiller titulaire dispose d'un suppléant. Un conseiller titulaire empêché d'assister à une séance est, en principe, représenté par son suppléant. En cas d'absence de son suppléant, il peut donner à un autre conseiller le pouvoir de le représenter à cette séance et de voter en son nom. Un conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir. La représentation par procuration cesse de plein droit dès l'arrivée en séance du conseiller ou de son suppléant.