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Section 3

Gouvernance de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais

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Article R1243-18

Organisation de la direction générale de l'autorité organisatrice des mobilités de l'agglomération lyonnaise

Code des transports

Article R1243-17

Article R1243-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle et pouvoirs du président du conseil d'administration de l'établissement public

Résumé Le président du conseil d'administration dirige l'établissement public et peut déléguer certaines tâches.

Le président du conseil d'administration dirige l'établissement public.

A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil et s'assure de leur exécution ;

2° Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Il représente l'établissement public dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers ;

4° Il peut déléguer ses attributions aux vice-présidents et aux autres membres du conseil d'administration, y compris pour les attributions qui lui ont été confiées par le conseil d'administration, sauf si celui-ci en décide autrement ;

5° Il est le chef des services de l'établissement public. Il peut donner délégation de signature en toute matière au directeur général ou à tout autre cadre de l'établissement.

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Version 1

Le président du conseil d'administration dirige l'établissement public.

A ce titre :

1° Il prépare les délibérations du conseil et s'assure de leur exécution ;

2° Il a autorité sur l'ensemble du personnel de l'établissement et est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

3° Il représente l'établissement public dans tous les actes de la vie civile et dans ses rapports avec les tiers ;

4° Il peut déléguer ses attributions aux vice-présidents et aux autres membres du conseil d'administration, y compris pour les attributions qui lui ont été confiées par le conseil d'administration, sauf si celui-ci en décide autrement ;

5° Il est le chef des services de l'établissement public. Il peut donner délégation de signature en toute matière au directeur général ou à tout autre cadre de l'établissement.