Article R1241-66
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des immeubles par la Régie autonome des transports parisiens
Résumé Cet article dit comment la Régie des transports parisiens utilise les bâtiments d'Ile-de-France Mobilités, selon un décret de 2006.
Les conditions dans lesquelles la Régie autonome des transports parisiens utilise, pour les besoins du service public dont l'exécution lui est confiée, les immeubles d'Ile-de-France Mobilités qui lui sont affectés sont fixées par les dispositions de l'article 2 du décret n° 2006-980 du 1er août 2006 indiquant la liste des immeubles entrant dans le patrimoine d'Ile-de-France Mobilités à la date du 1er juillet 2005 et relatif aux modalités de gestion du patrimoine d'Ile-de-France Mobilités affecté à la Régie autonome des transports parisiens.
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