Article R1241-62
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Biens mobiliers d'Ile-de-France Mobilités au 1er janvier 1968
Résumé En 1968, les objets mobiliers d'Ile-de-France Mobilités venaient de Paris et de la Seine et étaient utilisés jusqu'à la fin de 1967.
Les biens mobiliers entrant dans le patrimoine d'Ile-de-France Mobilités à la date du 1er janvier 1968 sont constitués par le matériel de transport, le matériel industriel et les autres biens mobiliers mis à la disposition de la Régie autonome des transports parisiens par la ville de Paris et le département de la Seine et en service le 31 décembre 1967.
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