Article R1241-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement du représentant des présidents d'EPCI en Île-de-France
Résumé Après des élections, un représentant est élu en Île-de-France et un remplaçant est prêt à le remplacer si nécessaire.
En cas de renouvellement général des conseils municipaux, le représentant des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France est élu dans les quatre mois suivant le renouvellement général.
Le collège des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale d'Ile-de-France élit en son sein, en même temps que le représentant des présidents, un suppléant appelé à remplacer ce dernier lorsque, pour quelque cause que ce soit, son siège de membre du conseil devient vacant.
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