Article R1221-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et responsabilités du directeur d'une régie de transport public
Résumé Le directeur d'une régie de transport est nommé par le conseil, il organise le travail et gère le budget.
Le directeur est nommé par le conseil d'administration. Il est responsable de son activité devant le conseil d'administration. Il assiste aux séances de cette assemblée. Outre les pouvoirs qui peuvent lui être délégués par le conseil d'administration, il a autorité sur le personnel, fixe l'organisation du travail, prépare le projet de budget et en assure l'exécution.
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