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Section 1

Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises

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Article R2242-8

Interdiction d'accès en état d'ivresse dans les transports publics

Code des transports

Article R2242-7

Article R2242-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdictions et sanctions dans les espaces et véhicules de transport public

Résumé Ne pas cracher, uriner hors des toilettes ou salir les transports publics, sinon amende.

Dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, il est interdit à toute personne :
1° De cracher ;
2° D'uriner en dehors des espaces destinés à cet effet ;
3° De détériorer ou de souiller de quelque manière que ce soit ces espaces, ces véhicules ou le matériel qui s'y trouve.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

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Version 1

Dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, il est interdit à toute personne :

1° De cracher ;

2° D'uriner en dehors des espaces destinés à cet effet ;

3° De détériorer ou de souiller de quelque manière que ce soit ces espaces, ces véhicules ou le matériel qui s'y trouve.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.