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Titre IV

POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ

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Section 1

Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises

R2242-1 — R2241-19

Code des transports

Chapitre II : Sanctions pénales

Section 1 : Sanction des comportements interdits dans les espaces et véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises

Section 2 : Sanction des comportements interdits dans les véhicules affectés au transport public de voyageurs

Section 3 : Comportements interdits sur la voie publique ou sur les voies ferrées

Section 4 : Dispositions diverses