Article D2241-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Libre accès des agents de sécurité aux véhicules ferroviaires
Résumé Les policiers et gendarmes peuvent entrer librement dans les trains pour sécuriser les passagers, mais seulement pour le temps nécessaire et avec certaines limites.
La liberté d'accès mentionnée à l'article D. 2241-4 s'exerce sans préjudice des dispositions du 9° de l'article L. 2242-4 et pour le seul motif et la seule durée nécessaire à l'exercice des missions de sécurisation des personnes et des biens dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée ou guidée.
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