Article R5770-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de la partie en Polynésie française
Résumé Les règles des articles R. 5000-1 à R. 5000-3, mises à jour en 2024, sont utilisées en Polynésie française avec quelques changements.
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|DISPOSITIONS APPLICABLES| DANS LEUR RÉDACTION | |------------------------|----------------------------------------------| | R. 5000-1 à R. 5000-3 |Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024|
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