Code des transports

Article R5733-3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions non applicables à Saint-Barthélemy

Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles sur la surveillance et le chargement des bateaux ne s'appliquent pas.

Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :
1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ;
2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ;
3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.

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Au titre III du livre III, ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy :

1° Les dispositions de l'article R. 5331-9 en ce qu'elles concernent les auxiliaires de surveillance ;

2° Les dispositions de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier relatives aux surveillants de port et auxiliaires de surveillance ;

3° Les dispositions de la section 4 du chapitre IV relatives aux opérations de chargement et déchargement des navires vraquiers.