Article R5733-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions applicables à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, certaines règles sur les employés des ports restent les mêmes.
Les dispositions du titre Ier du livre III ne sont pas applicables à Saint-Barthélemy, à l'exception des articles R. 5313-23 à R. 5313-28 relatifs au statut du personnel.
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