Article R5545-6-30
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Enquête médicale sur lieu de travail pour maladie professionnelle ou décès
Résumé Quand un marin tombe malade ou meurt pendant son service, le médecin maritime peut enquêter sur les circonstances si c’est possible.
Mots-clés : Santé maritime Sécurité au travail Enquête médicale
Le médecin des gens de mer réalise une enquête en milieu de travail en cas de déclaration d'une maladie professionnelle ou de décès du marin pendant le travail, si cette enquête est possible.
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