Article R5542-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles de documents pour le contrat d'engagement maritime
Résumé Des modèles de documents sont créés pour aider à informer les marins.
Un arrêté du ministre chargé de la mer fixe des modèles de documents visant à faciliter la mise en œuvre des dispositions du présent paragraphe.
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