Article R5432-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions réglementaires relatives aux transports réservés
Résumé Cet article dit que les règles pour certains transports sont détaillées dans un décret.
Les dispositions règlementaires relatives aux transports réservés figurent aux articles 1er à 4 du décret n° 2009-702 du 16 juin 2009 pris pour l'application de l'article 257 du code des douanes.
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