Article D5343-40
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe des périodes de vacances pour les dockers
Résumé Les règles définissent quand les dockers intermittents et occasionnels prennent leurs vacances.
Le règlement de la caisse de compensation fixe en ce qui concerne les ouvriers dockers professionnels intermittents et les ouvriers dockers occasionnels la ou les périodes ordinaires de vacances.
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