Article R5334-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité des plans de chargement et déchargement des vraquiers
Résumé Les vraquiers doivent suivre des règles internationales pour charger et décharger leurs cargaisons.
Le plan de chargement ou de déchargement mentionné à l'article L. 5334-12 est conforme aux dispositions de la règle VI/7-3 de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer faite à Londres le 1er novembre 1974 (SOLAS) et au modèle figurant à l'appendice 2 du recueil de règles pratiques pour la sécurité du chargement ou déchargement des vraquiers de l'Organisation maritime internationale, dit " recueil BLU ".
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