Article R5334-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de qualité pour le chargement et déchargement des navires vraquiers
Résumé Les entreprises de manutention doivent respecter des normes de qualité et passer des audits pour les navires vraquiers.
L'entreprise de manutention chargée à terre de l'opération de chargement ou de déchargement met en œuvre un système de contrôle de qualité conforme à la norme ISO 9001 : 2000 ou à une norme équivalente et fait l'objet d'audits selon les orientations de la norme ISO 10011 : 1991 ou d'une norme équivalente.
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