Article R5333-27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution des travaux sur les quais et terre-pleins
Résumé Il faut demander la permission pour faire des travaux sur les quais des ports.
L'exécution de travaux et d'ouvrages de toute nature sur les quais et terre-pleins est subordonnée à une autorisation de l'autorité portuaire.
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