Article R5333-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de fumer dans certaines zones portuaires
Résumé Il est interdit de fumer dans les bateaux, sur les quais et dans les entrepôts de marchandises dangereuses.
Il est interdit de fumer dans les cales d'un navire, bateau ou engin flottant dès son entrée dans le port.
Il est également interdit de fumer sur les quais, les terre-pleins et dans les hangars où sont déposées des marchandises combustibles ou dangereuses.
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