Article R5332-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en œuvre et exercices du plan de sûreté portuaire
Résumé Des exercices de sûreté portuaire sont organisés selon des règles fixées par plusieurs ministres.
La mise en œuvre du plan de sûreté du port donne lieu à des exercices et des entraînements organisés par l'autorité portuaire dans des conditions fixées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur, de la défense et des ministres chargés des douanes et des transports.
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