Sous-section 1 : Redevances comprises dans le droit de port

Sous-section 2 : Fixation des taux des droits dans les ports maritimes relevant de la compétence de l'Etat

Sous-section 3 : Fixation des taux des droits de port dans les ports maritimes ne relevant pas de la compétence de l'Etat

Sous-section 4 : Affectation du produit du droit de port