Article R5312-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du suppléant du président du directoire d'un grand port maritime
Résumé Le président du directoire d'un port désigne un remplaçant en cas d'absence, et le commissaire du Gouvernement fait cette désignation en cas de vacance de ce poste.
Le président du directoire désigne parmi les membres du directoire celui qui exercera sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement. Il communique cette décision au président du conseil de surveillance et au commissaire du Gouvernement. Cette désignation est faite par le commissaire du Gouvernement en cas de vacance de l'emploi de président du directoire.
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