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Sous-section 1

Découverte, sauvetage, enlèvement et destruction des épaves

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Article R5142-6

Dispositions applicables à la mise en demeure des propriétaires d’épaves dangereuses

Code des transports

Article R5142-5

Article R5142-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du propriétaire en cas d'épave dangereuse

Résumé Le propriétaire d'une épave dangereuse doit la retirer ou la rendre sécurisée.

Lorsque l'épave présente, en totalité ou en partie, un caractère dangereux pour la navigation, la pêche ou l'environnement, l'accès à un port ou le séjour dans un port, le propriétaire a l'obligation de procéder à la récupération, à l'enlèvement, à la destruction ou à toute autre opération en vue de supprimer le caractère dangereux de cette épave.

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Version 1

Lorsque l'épave présente, en totalité ou en partie, un caractère dangereux pour la navigation, la pêche ou l'environnement, l'accès à un port ou le séjour dans un port, le propriétaire a l'obligation de procéder à la récupération, à l'enlèvement, à la destruction ou à toute autre opération en vue de supprimer le caractère dangereux de cette épave.