Article R5142-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité de la découverte d'épaves sans propriétaire connu
Résumé Si on trouve une épave dont on ne connaît pas le propriétaire, le préfet en informe tout le monde via des affiches ou des articles de presse.
La découverte d'une épave dont le propriétaire est inconnu fait l'objet, par le préfet, d'une publicité sous forme d'affiches ou d'insertion dans la presse.
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