Section parente

Chapitre III

Obligation d'assurance

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Sous-section 1

Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé

R5123-6 — R5123-14

Code des transports

Section 2 : Organismes agréés pour la délivrance de certificat d'assurance couvrant des risques particuliers

Sous-section 1 : Conditions de l'agrément et contrôle exercé sur l'organisme agréé

Sous-section 2 : Attributions de l'organisme agréé

Sous-section 3 : Suspension ou abrogation de l'agrément