Article R5113-32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des organismes d'évaluation de la conformité à la normalisation
Résumé Les organismes qui vérifient les bateaux doivent aussi aider à créer des règles et travailler avec d'autres.
Tous les organismes mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 5113-30 qui ont été notifiés participent aux activités de normalisation et de coordination pertinentes des organismes d'évaluation notifiés.
1 version
1 cité