Article R5113-17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de présentation des produits non conformes dans les salons
Résumé Des produits non conformes peuvent être montrés dans les salons, à condition d'indiquer clairement qu'ils ne sont pas aux normes et qu'ils ne peuvent pas être vendus avant de l'être.
Les produits, mentionnés à l'article R. 5113-8, présentés dans des salons d'expositions, de démonstrations ou de manifestations similaires peuvent ne pas satisfaire aux dispositions de la présente section à condition qu'un panneau visible indique clairement que ces produits ne sont pas conformes et qu'ils ne peuvent être mis à disposition sur le marché ou mis en service avant leur mise en conformité.
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