Article R5113-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compatibilité des dispositions de navigation et de sécurité
Résumé On peut toujours suivre les règles de sécurité existantes sans avoir à changer les bateaux qui sont déjà aux normes.
La présente section ne fait obstacle ni à l'application, lorsqu'elles existent déjà, ni à l'adoption de dispositions relatives à la navigation et la sécurité, sous réserve qu'elles n'obligent pas à modifier des navires qui sont conformes aux exigences qu'elle énonce.
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