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ANNEXES DU LIVRE IER

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Article Annexe V

Déclaration du fabricant ou de l'importateur du bateau partiellement achevé

Code des transports

Article Annexe IV

Article Annexe IV

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements de sécurité pour les bateaux

Résumé Cette annexe décrit les équipements de sécurité nécessaires pour les bateaux.

ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

  1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs "in-bord" et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.

  2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs "hors-bord" lorsque le levier de vitesse est engagé.

  3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.

  4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.

  5. Panneaux préfabriqués et hublots.

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ÉLÉMENTS OU PIÈCES D'ÉQUIPEMENT DES BATEAUX

1. Equipement protégé contre la déflagration pour moteurs "in-bord" et moteurs à embase arrière à essence et pour emplacements de réservoirs à essence.

2. Dispositifs de protection contre le démarrage des moteurs "hors-bord" lorsque le levier de vitesse est engagé.

3. Roues de gouvernail, mécanismes de direction et systèmes de câbles.

4. Réservoirs de carburant destinés à des installations fixes et conduites de carburant.

5. Panneaux préfabriqués et hublots.