Article A4241-48-21
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signalisation des bateaux transportant des matières dangereuses
Résumé Les bateaux transportant des matières dangereuses doivent montrer des signaux bleus pour être visibles de tous.
Signalisation supplémentaire des bateaux ou engins flottants en stationnement et effectuant certains transports de matières dangereuses (*)
Les prescriptions de l'article A. 4241-48-14 s'appliquent également aux bateaux visés audit article lorsqu'ils sont en stationnement.
(*) Annexe 3 : croquis 49, 50, 51.
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