Article ANNEXE 19 DE L'ARTICLE A. 4231-17-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modèles pour les attestations spéciales passagers pour au plus 12 passagers
Résumé Ces cartes sont pour les bateaux avec jusqu'à 12 personnes et elles sont bleues et plastifiées.
MODÈLES POUR LES ATTESTATIONS SPÉCIALES PASSAGERS POUR AU PLUS 12 PASSAGERS
Les certificats sont établis sur carte plastifiée de 85 mm × 54 mm, sur fond bleu clair.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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