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Paragraphe 3

Contrôle des véhicules, de leurs occupants et marchandises destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche

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Sous-Paragraphe 3

Exemptions

A2271-63

Code des transports

Sous-Paragraphe 2 : Règles applicables aux véhicules et marchandises transportées

Article A2271-61

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inspection-filtrage des véhicules et marchandises pour les trains trans-Manche

Résumé Les véhicules et marchandises pour les trains trans-Manche sont inspectés selon des règles précises.

Les véhicules destinés à embarquer à bord des trains trans-Manche font l'objet d'une inspection-filtrage dans le respect des taux cités à l'article R. 2271-33 du code des transports.

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Article A2271-62

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Méthodes de contrôle et d'inspection des véhicules et marchandises sur la liaison fixe trans-Manche

Résumé Les voitures et marchandises pour les trains vers l'Angleterre sont bien vérifiées avec différentes techniques pour trouver des explosifs.

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :
1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;
2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;
3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;
4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;
5° Réalisation d'une fouille manuelle ;
6° Inspection visuelle.

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